Conditions générales d'utilisation du site

En vigueur au 01/04/2021

 

Les présentes conditions générales d'utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par kocsigrue.fr et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par l'utilisateur. Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique Mentions légales et CGU.

 

Les CGU doivent être acceptées par tout utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'utilisateur. L’accès au site par l’utilisateur signifie son acceptation des présentes CGU. Il s’engage désormais à respecter les présentes conditions.

 

En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l'utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site kocsigrue.fr. Nouméa Bois d'Enghien se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.

 

ARTICLE 1 : Mentions légales

 

L’édition et la direction de la publication du site kocsigrue.fr sont assurées par Madame 
Nouméa Bois d'Enghien, Entrepreneur Individuel (nom commercial : Kocsigrue), domiciliée au
2 avenue de Mormal 59800 Lille, dont le numéro de téléphone est : 07.82.59.61.78, l'adresse mail : kocsigrue@gmail.com et le numéro de SIREN : 895 270 379.

 

L'hébergeur du site kocsigrue.fr est la société WIX.COM LTD société étrangère immatriculée au RCS, sous le numéro de SIREN 808452825, dont le siège social est situé au 40 Port de tel Aviv - Tel aviv jaffa 6350671 Israël.

 

ARTICLE 2 : Accès au site

 

Le site kocsigrue.fr permet à l'utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
- Consultation d'une présentation du coaching scolaire

- Consultation des prestations de services proposées, à savoir : les séances de coaching scolaire en méthodologie, les séances de coaching scolaire en confiance en soi, les séances de coaching scolaire en orientation

- Consultation du déroulement de l'accompagnement et des tarifs
- Consultation de la présentation et du parcours de Nouméa Bois d'Enghien
- Consultation des coordonnées de contact de Nouméa Bois d'Enghien
- Consultation des présentes Mentions légales et CGU

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n'engage pas la responsabilité de kocsigrue.fr. Dans ces cas, l’utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.

L'utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

ARTICLE 3 : Données personnelles

 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs.

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

 

La marque, le logo,  les textes et la photo nommée "Nouméa Bois d'Enghien Kocsigrue" me représentant située dans la partie "A propos" du site kocsigrue.fr font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur. Certaines images et photos du site kocsigrue.fr sont issues de la base de donnée Pixabay et sont libres de droit, libres pour usage commercial et sans attribution requise. Certaines images et photos du site kocsigrue.fr sont directement fournies par Wix, l'hébergeur du site. 

La marque Kocsigrue est une marque déposée par Nouméa Bois d'Enghien. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, est totalement prohibée.

L'utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

 

ARTICLE 5 : Responsabilité

 

Les sources des informations diffusées sur le site kocsigrue.fr sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.
Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, le site kocsigrue.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, le site ne peut être tenu responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.

 

Le site kocsigrue.fr ne peut être tenu pour responsable d’éventuels virus qui pourraient infecter l’ordinateur ou tout matériel informatique de l’internaute, suite à une utilisation, à l’accès, ou au téléchargement provenant de ce site.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.

 

ARTICLE 6 : Liens hypertextes

 

Des liens hypertextes peuvent être présents sur le site. L’utilisateur est informé qu’en cliquant sur ces liens, il sortira du site kocsigrue.fr. Ce dernier n’a pas de contrôle sur les pages web sur lesquelles aboutissent ces liens et ne saurait, en aucun cas, être responsable de leur contenu.

 

ARTICLE 7 : Cookies

 

L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation.

Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site kocsigrue.fr. Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’utilisateur, d’autres restent.

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ARTICLE 9 : Recourt à la médiation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation,
Nouméa Bois d'Enghien a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : SAS CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION.
En cas de litige, le consommateur pourra déposer sa réclamation sur le site : 

http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à 
CNPM - MÉDIATION - CONSOMMATION 
27, avenue de la Libération – 42400 SAINT-CHAMOND